Accédez ici aux informations relatives à l’urbanisme : demande de permis de construire et d’aménagement, déclaration préalable de travaux etc.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, vous devez déposer en mairie en certain nombre d’élément.
Une demande de permis
Le permis de construire, d’aménager est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
Un déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment :
– Surélévation ou de la création d’une véranda
– Pièce supplémentaire
– Créer une ouverture (porte, fenêtre, velux)
– Changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle
– Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
– Changer la toiture
– Transformation d’un garage en pièce d’habitation
– Ravalement de façade
-Construction nouvelle: garage, abris de jardn, piscine
– Clôture, murs , haies végétales
Cadastre
La mairie peut vous fournir des documents extraits du Système d’information Géographique du Pays de Guingamp. Le cadastre est également consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr
Suivez-nous sur Facebook !
Découvrir Pontrieux
Mairie Pratique
Actualité & Agenda
Inscrivez-vous à notre newsletter !