Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. La démarche se fait à la mairie de la commune de son domicile. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).
En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation (par mail ou par courrier) :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale.
- Changement de situation professionnelle.
Déclaration obligatoire en mairie de chien de catégorie catégorie 1 et 2
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque. Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.
La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
Les chiens de garde et de défense concernés sont :
- Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés pit-bulls
- Chiens de race Rottweiler
- Chiens de race Tosa
- Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof)
Les chiens d’attaque concernés : Il s’agit des chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens des races suivantes sans être inscrits au livre des origines français (Lof) :
- American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés pit-bulls
- Mastiff, communément appelés boerbulls
- Tosa
Les propriétaires de chiens de 2éme catégorie peuvent en faire commerce et n’ont pas l’obligation de les stériliser. Ils doivent cependant déclarer le chien à la mairie, de le promener muselé et en laisse dans les lieux ouverts au public. Ne peuvent détenir ces chiens : les personnes de moins de 18 ans.
Animaux errants
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l’information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).
La mairie vous communiquera également les coordonnées de la fourrière la plus proche ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal, de jour comme de nuit, surtout si l’animal est blessé ou si vous ne pouvez pas l’approcher. L’animal sera ainsi pris en charge et soigné.
A savoir : il est interdit de garder un animal errant. L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption (Art L211-25 / 26 Code Rural).
Nid de frelon
En cas de suspicion de nid de frelon asiatique, ne cherchez en aucun cas à détruire le nid seul, même s’il est de petite taille et gardez une distance de sécurité autour du nid d’au moins 10 mètres.
Pour signaler un nid, et de fait ne pas risquer de se faire piquer, contactez la mairie pour son enlèvement par un professionnel agréé.
Demande d'autorisations de voierie, de stationnement ou d'entreprendre des travaux
Cette demande permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier (exemple, demande pour la mise en place d’échafaudage, occupation de la voirie pour déménagement.
Vous pouvez donc faire cette demande en mairie en téléchargent au préalable l’imprimé Cerfa n° 14023*01 disponible ci-dessous.
Document disponible
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